L’acheteur devra payer pour les produits énumérés à la première page de cette entente en vertu des conditions de l’acheteur avec Ivoclar. Les produits seront livrés FOB. Quai de chargement de l’acheteur. Tous les frais de transport, d’assurance et autre devront être payés directement par l’acheteur ou, s’ils sont organisés par Ivoclar, seront chargés au compte de l’acheteur et ajoutés à la facture et payés avec celle-ci. L’acheteur consent à payer le montant de toute taxe résultant de cette entente ou toute activité menée à l’appui, à l’exception des taxes basées sur le revenu d’Ivoclar. Tout impôt sur la propriété personnelle, évaluable sur les produits après la livraison sera assumé par l’acheteur.
Un risque de perte ou d’endommagement des produits sera transféré à l’acheteur à la livraison, indépendamment du fait que le prix ait été entièrement payé par l’acheteur ou non. Sauf avis contraire, Ivoclar pourrait obtenir une assurance pour la valeur complète des produits expédiés, ou déclarer la valeur complète au transporteur au moment de la livraison, et tous les frais d’assurance seront chargés au compte de l’acheteur, tel qu’indiqué au paragraphe 1. La confiscation, la destruction ou l’endommagement des produits n’affecte en aucune façon la responsabilité de l’acheteur de payer intégralement le prix d’achat. L’acheteur devra inspecter les produits dès réception et déposer avec diligence ses réclamations auprès du transporteur s’il y a des signes de dommages survenus pendant le transport.evidence of shipping damage.
La seule garantie d’Ivoclar à l’acheteur est que les produits vendus en vertu de la présente seront essentiellement exempts de défauts de matériaux et de main-d’œuvre, et que les produits seront essentiellement conformes aux spécifications de produit d’Ivoclar. Tous les produits seront jugés acceptés à la livraison si l’acheteur n’a pas notifié Ivoclar par écrit dans un délai de dix (10) jours de la livraison de tout défaut déclaré.
Le SEUL RECOURS de l’acheteur et la SEULE OBLIGATION d’Ivoclar envers l’acheteur ou toute tierce partie aux termes des présentes est pour Ivoclar de déployer des efforts raisonnables pour réparer les produits non conformes dans un délai commercialement raisonnable ou remplacer tout produit pour qu’il soit conforme à la présente garantie limitée ou, à la seule discrétion d’Ivoclar, pour rembourser le prix d’achat des dites unités non conformes lors de leur retour à Ivoclar. Si l’acheteur n’est pas en mesure de décrire la non-conformité alléguée avec une spécificité suffisante pour permettre à Ivoclar de la confirmer, il sera considéré que la non-conformité n’existe pas. Si l’acheteur, ou toute autre tierce partie, modifie ou tente de modifier toute partie de tout produit, la présente garantie limitée sera immédiatement révoquée. Cette garantie limitée est annulée si toute non-conformité de tout produit a résulté d’un accident, d’un usage abusif, d’une mauvaise utilisation ou d’une application erronée.
Cette garantie limitée est pour le bénéfice exclusif de l’acheteur et n’est pas transférable. Ivoclar n’offre de garantie à aucune tierce partie. L’acheteur ne doit pas offrir de garantie au nom d’Ivoclar et aucun employé d’Ivoclar n’est autorisé à permettre l’acheteur de la faire. L’acheteur convient que cette garantie limitée remplit sa mission essentielle en toutes circonstances. CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE OFFERTE PAR IVOCLAR. IL N’Y A AUCUNE AUTRE GARANTIE, PAS PLUS EXPLICITE QU’IMPLICITE. ET TOUTES LES GARANTIES DE COMMERCIABILITÉ ET D’ADÉQUATION POUR TOUTE FIN QUE CE SOIT SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. LES RECOURS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE
SONT LES SEULS RECOURS DE L’ACHETEUR EN CAS DE DOMMAGES ET REMPLACENT TOUTES LES RESPONSABILITÉS OU OBLIGATIONS D’IVOCLAR, HORMIS CE QUI EST SPÉCIFIÉ AUX PRÉSENTES. AUCUN CONSEIL, PUBLICITÉ OU INFORMATION, DE NATURE VERBALE OU ÉCRITE, FOURNI PAR IVOCLAR OU UN DE SES AGENTS OU EMPLOYÉ NE CRÉERA DE GARANTIE NI N’AUGMENTERA LA PORTE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE. ET L’ACHETEUR N’EST PAS AUTORISÉ À INVOQUER UN TEL AVIS OU UNE TELLE INFORMATION.
Si l’acheteur désire offrir le ou les produits sous la marque de commerce ou la marque déposée d’Ivoclar, il devra obtenir une licence de marque de commerce/marque de service d’Ivoclar et consentir à se conformer aux conditions d’une telle licence. L’acheteur déclare et certifie que les produits seront utilisés par l’acheteur uniquement pour les fins commerciales et prévues et conformément à toute licence citée, et qu’ils ne seront pas utilisés ou revendus par l’acheteur à toute tierce partie sans le consentement écrit préalable d’Ivoclar.
EN AUCUN CAS, IVOCLAR OU SES REPRÉSENTANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS L’ACHETEUR OU TOUTE TIERCE PARTIE DE DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES. LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES PERTES DE VENTES, LES DÉPENSES OU TOUTE BONNE DISPOSITION INDÉPENDAMMENT DE LA FORME OU DE LA BASE JURIDIQUE DE TELS DOMMAGES, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU’IVOCLAR AIT ÉTÉ INFORMÉE, AIT EU CONNAISSANCE OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES. S’IL EST DÉTERMINÉ QUE TOUT RECOURS DÉCRIT AUX PRÉSENTES A FAIT DÉFAUT À SON BUT ESSENTIEL, TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS, CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE DOMMAGES SUSMENTIONNÉES RESTERONT EN VIGUEUR. L’ACHETEUR CONSENT À CE QU’EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ D’IVOCLAR DÉPASSE LE PRIX PAYÉ PAR L’ACHETEUR À IVOCLAR RELATIVEMENT AUX UNITÉS DU PRODUIT EN CAUSE, CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES D’ACTION DANS LEUR ENSEMBLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RUPTURE DE CONTRAT, LE MANQUEMENT À LA GARANTIE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA FAUSSE INTERPRÉTATION ET D’AUTRES TORTS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS NI LES GARANTIES IMPLICITES. DANS UN TEL CAS, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER..
L’acheteur sera entièrement responsable de l’utilisation des produits obtenus en vertu des présentes et des résultats d’une telle utilisation, ainsi que de l’état, de la qualité, de la vente, du transfert, du transport et/ou de la mise au rebut de tout produit usagé, des déchets ou d’autres conséquences résultant de ladite utilisation. L’acheteur sera tenu d’indemniser, défendre et protéger Ivoclar contre toute réclamation, demande, poursuite, instance, perte, dommage, coût, jugement, dette et règlement, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations de tierces parties, indépendamment de la forme ou de la base juridique, que ce soit sur la base d’un délit, d’un contrat, d’une responsabilité stricte ou autre, résultant d’une violation de la présente entente ou en lien avec elle ou de toute action impliquant la vente ou l’utilisation des produits achetés dans le cadre du présent contrat. Une telle indemnisation inclura le paiement de tous les honoraires d’avocat raisonnables et autres coûts et dépenses encourus par Ivoclar dans la défense et le règlement d’une telle réclamation.
L’incapacité pour l’acheteur de remplir tout ou une partie de ses obligations aux termes des présentes, y compris, mais sans s’y limiter, le paiement intégral du prix d’achat des produits, constituerait une violation en vertu des présentes et autoriserait Ivoclar, en plus de tout autre recours disponible, à annuler immédiatement toute licence accompagnant la vente des produits.
Même si l’acheteur utilise son propre formulaire pour commander ou accuser réception d’une commande pour les produits, une telle commande sera toutefois assujettie aux conditions de la présente entente, et toute disposition qui diffère de la présente entente ou vient s’y ajouter est nulle et non avenue. L’acceptation par Ivoclar d’une telle commande est expressément conditionnée au consentement de l’acheteur aux conditions de la présente entente.
Ce document représente l’intégralité de l’entente quant au sujet dont il est question ici et ne peut être amendé que par écrit et signé par un dirigeant dûment autorisé d’Ivoclar. En l’absence d’un tel amendement, le début de l’exécution sera établi à la commodité d’lvoclar uniquement et ne sera pas réputé comme l’acceptation de tout amendement proposé par l’acheteur.
L’entente sera régie et interprétée en vertu des lois de l’État de New York ; le lieu et la compétence convenus comme étant appropriés et valides étant dans le Compté Erie, New York. Si toute disposition de l’entente est considérée comme invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, elle sera considérée comme étant retranchée de l’entente, dans la mesure où elle n’est pas valide ou applicable, et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions de l’entente. L’acheteur sera responsable de payer tous les frais raisonnables encourus par Ivoclar pour la collecte ou autre application, les dépenses liées à cette entente, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice. Ivoclar ne peut être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes si un tel manquement ou retard est attribuable à toute cause indépendante de la volonté d’Ivoclar, y compris, mais sans s’y limiter, les événements de force majeure, les guerres, les insurrections, les incendies, les inondations, les incendies, les grèves du travail, les arrêts ou ralentissements du travail ou l’incapacité à obtenir les matières premières, les fournitures, l’alimentation électrique ou l’équipement.
Si la responsabilité financière de l’acheteur devenait excessivement défavorable ou insatisfaisante pour Ivoclar, celle-ci peut, à sa seule discrétion, exiger un paiement anticipé en espèces ou une sécurité raisonnablement satisfaisante pour Ivoclar comme condition de vente, et l’expédition pourrait être différée jusqu’à réception de ce paiement ou de cette sécurité. L’ACHETEUR CONFIRME AVOIR LU CETTE ENTENTE, ET COMPRENDS ET ACCEPTE TOUTES LES MODALITÉS STIPULÉES AUX PRÉSENTES, Y COMPRIS LA GARANTIE LIMITÉE ET LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ.