Conditions générales d'utilisation
pour les services web de
Ivoclar BV
De Fruittuinen 32
2132 NZ Hoofddorp
Pays-Bas
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent aux services web fournis par IVOCLAR VIVADENT AG et ses sociétés affiliées. IVOCLAR VIVADENT AG fournit des services web qui nécessitent l'inscription de l'utilisateur et, le cas échéant, l’enregistrement d’un appareil. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à ces utilisateurs. De plus, il se peut que des conditions supplémentaires s’appliquent pour certains services, ce qui sera expressément signalé aux utilisateurs avant leur inscription à ces services.
2. Objet des conditions d'utilisation
L'objet des présentes conditions d'utilisation est l'inscription des utilisateurs et, le cas échéant, l'enregistrement d’appareils en vue de la transmission de données machine.
L'accès ne donne pas aux utilisateurs le droit de bénéficier de services spécifiques, mais leur donne simplement la possibilité de s'inscrire aux services proposés. En outre, IVOCLAR VIVADENT AG est en droit de modifier les services pour lesquels les utilisateurs sont enregistrés, dans la mesure où ces modifications consistent en un développement ultérieur des services ou sont nécessaires d’un point de vue technique (ex. : pour une meilleure disponibilité des services) ou légale. En outre, IVOCLAR VIVADENT AG est libre de modifier, de suspendre ou d'interrompre les services sans donner de raisons.
Les services web suivants sont soumis aux présentes conditions d'utilisation (en date de juin 2025):
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Description |
Domain / Inscription |
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Web Shop |
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Milling Services |
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Device registration |
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Ivoclar Cloud |
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Customer Academy |
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Event Registration |
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Ivoclar Advisory Network |
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Ivoclar Workplace |
https://www.ivoclar.com/en_li/products/digital-equipment/block-module |
3. Inscription des utilisateurs ; révocation
L'inscription aux services en question a lieu sur le domaine respectif des services, comme mentionné dans le tableau sous le point 2. ci-dessus. Elle est effectuée par les utilisateurs.
Les utilisateurs s'engagent à ne fournir que des informations exactes lors de leur inscription et à maintenir ces informations à jour. Les utilisateurs sont informés que la transmission de déclarations contractuelles dans le cadre du présent contrat d'utilisation peut également se faire par courrier électronique.
L'inscription sera confirmée à l'utilisateur par IVOCLAR VIVADENT AG à l'adresse électronique fournie. L'utilisateur peut révoquer son inscription après réception de l'e-mail de confirmation sans donner de raison. Pour respecter les délais, il suffit d'envoyer une révocation dans les délais à l'adresse électronique suivante : dataprotection.hoofddorp@ivoclar.com
4. Enregistrement d’appareils
L'enregistrement d’appareils a lieu sur la plateforme https://mydevice.ivoclar.com et est réalisé par les utilisateurs.
4.1. Quelles sont les données transmises lors de l'enregistrement d’appareils ?
- Numéro de série de l'appareil
- Nom de la machine
- Adresse IP de l'appareil
Afin de pouvoir garantir une haute disponibilité du système, il est nécessaire d'observer l'état technique de l'appareil. Afin d’évaluer l'état technique de l’appareil, celui-ci transmet ses données machine actuelles, telles que :
- les numéros de version des programmes utilisés sur l'appareil
- les messages d'erreur de l'appareil
- l'outil actuellement utilisé
- le nombre d'opérations d'usinage effectuées
- les coordonnées réelles des différents axes et les écarts respectifs par rapport aux coordonnées nominales
- les valeurs actuelles des capteurs, ex. : tension, courant, pression, température, fréquence d'horloge, vitesse, taux d’utilisation, niveau de remplissage
- l'état des différentes sous-composantes
- des informations sur les programmes de gravure et les stratégies d'édition
4.2. Pourquoi utilisez-vous les données de la machine ?
- Pour assurer et garantir le fonctionnement de la machine
- Pour optimiser le fonctionnement de la machine
- Pour reconnaître de sources potentielles d'erreur
- Nous avons besoin de ces données et les utilisons pour répondre à nos
- obligations légales (ex. : la garantie) et
- nos obligations contractuelles (ex. : le contrat de garantie)
découlant du contrat d'achat, de garantie ou de service envers les personnes concernées. En outre, ces données nous permettent d’informer les utilisateurs rapidement de l'état actuel de leur appareil, afin de détecter tout dommage imminent à un stade précoce et de pouvoir l'éviter en prenant des mesures à temps.
Nous avons besoin de ces données et les utilisons pour développer et améliorer constamment nos appareils dans l'intérêt de nos clients.
4.3. Obligations des utilisateurs
- Les utilisateurs s'engagent à n'enregistrer que leurs propres appareils et à tenir à jour leurs données de base.
- De plus, les utilisateurs assurent que les données personnelles qu'ils fournissent lors de leur inscription, notamment leurs nom et prénom, leur adresse postale, leur date de naissance et leur adresse électronique, sont exactes et correctes. En particulier, les utilisateurs ne sont pas autorisés à fournir des données de tiers.
- Les utilisateurs ne divulgueront pas leur mot de passe et leur compte à des tiers et les protégeront contre tout accès par des tiers.
5. Réseau consultatif Ivoclar
5.1. Objet du Réseau consultatif Ivoclar
Ivoclar propose un réseau communautaire comme plateforme d’étude de marché en ligne, grâce auquel les experts dentaires enregistrés peuvent participer à des enquêtes, des discussions (en ligne), des tests de concept, etc. Ivoclar souhaite intégrer les opinions, les expériences et les idées des utilisateurs dans de nouveaux produits ou services. Les utilisateurs contribuent donc à façonner l’avenir de l’odontologie et, en retour, ils reçoivent des mises à jour sur leur impact et sont récompensés pour leur participation par des avantages, conformément au point 5.4 ci-dessous.
5.2. Conditions de participation
La participation et l’adhésion d’un utilisateur à la communauté sont volontaires et gratuites. Une seule adhésion est autorisée par personne, l’adhésion ne constitue pas un droit et ne peut être transférée. Pour s’inscrire et participer à la communauté, les utilisateurs doivent accepter les Conditions Générales d’Utilisation des Services Web d’IVOCLAR VIVADENT AG. En donnant votre consentement, vous acceptez qu’IVOCLAR VIVADENT AG collecte, traite et utilise les données que vous fournissez dans le cadre de votre inscription et de votre participation active à la communauté. Les Conditions Générales d’Utilisation des Services Web sont également applicables à l’accès au site web de la communauté https://advisorynetwork.ivoclar.com. Les Utilisateurs ne paient pas de frais pour s’inscrire et participer à la communauté.
L’utilisateur enregistré reste propriétaire de tous les droits sur le contenu qu’il publie. En téléchargeant du contenu à travers son compte utilisateur et en transmettant du contenu à IVOCLAR VIVADENT AG dans le but d’améliorer les produits et de publier ce contenu dans la communauté, l’utilisateur enregistré accorde à IVOCLAR VIVADENT AG le droit non exclusif, irrévocable, libre de redevance, illimité dans le monde entier et transférable d’utiliser ce contenu dans le cadre du développement de ses produits et de la publication sur les sites Web de la communauté. Cela comprend également le droit de traiter et de reproduire le contenu à cette fin (par exemple pour le raccourcir, le comprimer ou le convertir dans d’autres formats).
L’utilisateur convient qu’IVOCLAR VIVADENT AG conserve le droit, aussi bien pendant la durée du contrat qu’après l’expiration des présentes conditions d’utilisation, d’utiliser tous les résultats et autres informations relatifs à vos messages, informations, images, vidéos, textes, etc.
IVOCLAR VIVADENT AG est en droit d’exclure les utilisateurs des avantages si manipulent ou tentent de manipuler le processus d’enregistrement, le processus de participation, le système et/ou les pages, et/ou enfreignent les présentes conditions de participation ou les bonnes mœurs et/ou tentent d’influencer la communauté d’une manière déloyale ou malhonnête.
IVOCLAR VIVADENT AG se réserve le droit de procéder à des validations de comptes d’utilisateurs de manière régulière et en cas de doute justifié quant à l’authenticité des comptes d’utilisateurs.
5.3. Procédure
En tant que membre de la communauté, vous recevrez par intermittence des courriels annonçant les activités de la communauté et des invitations à participer à des enquêtes ou à des activités. L’objectif principal est de connaître vos opinions et préférences personnelles.
5.4. Avantages
Si un utilisateur participe en tant que Membre du Panel pour répondre à des enquêtes ou à d’autres activités, il a droit à des avantages pour sa participation, en fonction des spécificités de l’enquête ou de l’activité. La valeur de votre avantage, qui vous est communiquée avant votre participation à l’enquête, dépend de multiples facteurs, tels que la durée de l’enquête et la complexité du projet de recherche, le type d’enquête et de service associé, ainsi que les éventuelles réglementations locales en vigueur dans votre juridiction. La participation aux enquêtes ou aux activités ne dépend pas d’un achat ou d’un paiement à IVOCLAR VIVADENT AG.
5.5. Données sur les patients et conformité juridique
Le Réseau consultatif Ivoclar n’est pas destiné à la transmission, au stockage, à l’examen ni à la réception d’informations confidentielles sur les patients (« Informations sur les Patients »). Toutefois, si vous téléchargez de telles Informations sur les Patients sur le Site Web, les conditions suivantes s’appliquent. Les lois applicables, ainsi que les exigences en matière d’éthique et d’autorisation d’exercer de votre profession, peuvent imposer des obligations en matière de confidentialité des patients qui peuvent limiter la capacité des médecins, des prestataires de soins de santé et des personnes agissant en leur nom à utiliser certains documents ou à transmettre certaines informations à des tiers.
NOUS NE POUVONS ASSUMER ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION (MAUVAISE) DES INFORMATIONS SUR LES PATIENTS OU D’AUTRES INFORMATIONS TRANSMISES, CONTRÔLÉES, STOCKÉES OU REÇUES LORS DE L’UTILISATION DU SITE OU DU MATÉRIEL. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER OU DE SUPPRIMER TOUT MATÉRIEL À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
6. Responsabilité légale
IVOCLAR VIVADENT AG n’est responsable uniquement d'actes intentionnels et de la négligence grave ainsi que de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation majeure). En cas de violation d'une obligation majeure par négligence mineure, la responsabilité d'IVOCLAR VIVADENT AG est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et typiques de ce type de contrat. IVOCLAR VIVADENT AG n'est pas responsable des violations par négligence mineure d'obligations secondaires qui ne constituent pas des obligations majeures. En cas d'impossibilité initiale, IVOCLAR VIVADENT AG n'est responsable que si l'empêchement en matière de prestation était connu ou si le manque de connaissance repose sur une négligence grave, à moins que l'empêchement ne constitue une obligation majeure.
Les exclusions et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dissimulation frauduleuse de défauts ou en cas de prise en charge d'une garantie de qualité, pour la responsabilité en cas de réclamations fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux et pour les dommages corporels (vie, corps, santé). Ceci n'implique pas une modification de la charge de la preuve au détriment de l'utilisateur.
Dans la mesure où la responsabilité d'IVOCLAR VIVADENT AG est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents d'IVOCLAR VIVADENT AG.
À l'exception des droits découlant d'un acte illicite, les droits à des dommages et intérêts de l'utilisateur pour lesquels la responsabilité est limitée conformément à la présente clause sont prescrits après un an, calculé à partir du début légal du délai de prescription.
7. Protection des données
IVOCLAR VIVADENT AG traite et stocke les données des utilisateurs conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD). La déclaration de protection des données informe l'utilisateur de manière exhaustive sur la collecte, le traitement et l'utilisation de ses données personnelles. La politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante https://mydevice.ivoclar.com.
IVOCLAR VIVADENT AG traite et stocke les données des utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En Australie et en Nouvelle-Zélande, il s’agit de l’Australian Privacy Act 1988 (Cth) et du New Zealand Privacy Act 2020 (NZ). La Politique de Confidentialité informe l’utilisateur de manière exhaustive sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel. La Politique de Confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://mydevice.ivoclar.com. La Politique de Confidentialité des entités australiennes et néo-zélandaises d’IVOCLAR VIVADENT AG est disponible ici :
Politique de Confidentialité : Ivoclar (NZ)
Politique de Confidentialité : Ivoclar (AU)
8. Copyright
Tous les contenus (tels que les textes, images, informations, fichiers, pages web, etc.) des services web sont soumis au droit d'auteur et à d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être publiés, utilisés, copiés, transmis ou modifiés sans autorisation écrite expresse.
Pour les contenus des services web qui ne sont pas soumis au droit d'auteur d'IVOCLAR VIVADENT AG, les droits respectifs du détenteur du droit d'auteur s'appliquent.
9. Informations concernant les webinaires / webcasts / podcasts
Les webinaires / webcasts / podcasts (ci-après « contenus médiatiques ») d'IVOCLAR VIVADENT AG, y compris le contenu et tous les logos, textes, images, vidéos et autres œuvres contenus, affichés ou utilisés, sont soumis au droit d'auteur et à d'autres lois protégeant la propriété intellectuelle. Les contenus médiatiques (y compris les contenus et les œuvres) ne peuvent être téléchargés qu'à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation est interdite sans l'accord préalable et exprès d'IVOCLAR VIVADENT AG ; en particulier, il est expressément interdit de mettre les documents à la disposition du public. Les contenus médiatiques s'adressent exclusivement aux cercles spécialisés. L'intervenant reflète sa propre opinion et son expérience dans le contenu médiatique. Le contenu des médias ne constitue pas un conseil de IVOCLAR VIVADENT AG. IVOCLAR VIVADENT AG n'est pas responsable des déclarations des intervenants, en particulier de leur exactitude et de leur exhaustivité.
10. Conditions de participation CVENT - Événements
Les conditions de participation s’appliquent à la participation aux événements d’IVOCLAR VIVADENT AG, qui sont réservés via le service Web « Inscription aux événements ».
Inscription : L’inscription contraignante se fait en remplissant et en envoyant le formulaire d’inscription sous forme électronique par l’utilisateur. IVOCLAR VIVADENT AG peut refuser la participation à un événement sans en donner les raisons. En principe, il n’y a pas de droit à la participation. Il en va de même si les utilisateurs ne répondent pas honnêtement aux questions personnelles.
Conditions d’annulation / Annulation par l’utilisateur : L’annulation d’une inscription doit toujours être annoncée sous forme électronique. Vous pouvez vous désister jusqu’à deux semaines avant le début de l’événement réservé. Un retrait postérieur est possible si la place libre est occupée par un participant de remplacement fourni par vous.
Conditions d’annulation / Annulation par IVOCLAR VIVADENT AG : IVOCLAR VIVADENT AG peut annuler l’événement pour des raisons valables (par exemple, en raison de l’indisponibilité de l’offre à court terme sans possibilité de remplacement). Les utilisateurs seront informés immédiatement. Toute réclamation à l’encontre d’IVOCLAR VIVADENT AG est exclue (par exemple, le remboursement des frais de voyage, des réservations d’hôtel, etc.). IVOCLAR VIVADENT AG peut modifier l’événement (par exemple, modification du programme, de l’horaire, du lieu). IVOCLAR VIVADENT AG annoncera immédiatement ces changements sur son site web et, si connaît les adresses, en informera les participants par courrier électronique. Tout recours contre IVOCLAR VIVADENT AG est exclu.
Publication d’images et de vidéos dans le cadre de l’événement :
- S’applique uniquement aux événements réservés par l’intermédiaire de CVENT : Vous acceptez que le matériel photo et vidéo dans lequel vous êtes reconnaissable soit mis à la disposition du grand public (médias tels que journaux, stations de radio et de télévision, Internet, médias sociaux, etc.) ainsi qu’en interne à tous les employés d’IVOCLAR VIVADENT AG et de ses sociétés affiliées (intranet, magazine des employés) pour une utilisation ultérieure et qu’il soit publié.
- Les matériels photo et vidéo peuvent être combinés, modifiés, mis à l’échelle ou coupés avec d’autres éléments tels que des images et du matériel vidéo, des graphiques ou du texte.
- Vous renoncez à toute demande de redevances ou d’autres compensations découlant de l’utilisation des matériels photo et vidéo ou s’y rapportant.
- Vous accordez l’utilisation dans le monde entier sans limitation de durée - y compris la réimpression et la transmission des droits d’utilisation à des tiers.
Selon le lieu, les directives et les conditions du lieu s’appliquent également.
Les matériels photo et vidéo ne peuvent être produits par les utilisateurs au cours d’un événement qu’avec l’accord d’IVOCLAR VIVADENT AG.
IVOCLAR VIVADENT AG décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu présenté lors d’un événement.
11. Dispositions finales
Si les présentes conditions d'utilisation contiennent des dispositions nulles ou sont incomplètes, la validité du contrat restant reste inchangée.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit du Liechtenstein, à l'exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant de ce contrat ou en relation avec celui-ci est le siège social d'IVOCLAR VIVADENT AG.
Sauf accord contraire, l'utilisateur peut soumettre toutes ses déclarations par courrier électronique. Les déclarations à l'utilisateur peuvent être envoyées par e-mail à l'adresse que l'utilisateur a indiqué comme coordonnées actuelles.
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Actualisation: Juin 2025, Version 6.0